|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16620119(02) |
| Les Etats accordent 1 200 000 l. en don gratuit et envoient des députés au prince de Conti pour le prier de l'accepter | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16620130(01) |
| Constatant que le roi n'a pas répondu à la doléance demandant d'abroger les lettres patentes de 1565 & la levée de 2 000 l./an sur les bénéficiers de la province pour les gages des professeurs de Toulouse, les Etats en font une condition du don gratuit | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16620201(04) |
| Les Etats, par une seconde délibération, accordent au roi 1 500 000 l. en don gratuit, et envoient une délégation au prince de Conti pour l'en informer | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16620228(10) |
| Le roi sera supplié par une des conditions du don gratuit de mettre fin aux violences exercées par Dupuy, qui saisit des denrées des marchands du Languedoc, interrompant le commerce, et lève 10 s. par charge sur celles qui descendent le Rhône | Action des Etats |
|
Consentement de l'impôt Conditions de l'octroi du don gratuit |
16620307(05) |
| Les Etats, "quoique réduits dans l'impuissance", accordent au roi en don gratuit 1 500 000 l. libéralement et gratuitement avec 22 conditions "et non autrement", la première étant l'exécution des conditions de l'année précédente | Action des Etats |